Règlement d'exécution (UE) n° 984/2012 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 984/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 984/2012
Versionacte d'origine du 24/10/2012 (CELEX 32012R0984)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) n° 984/2012EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

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