Acte en vigueur, consolidée au 27/07/2016.
Version consolidée au 27/07/2016 (consolidation EUR-Lex 02012R0991-20160727, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Une demande d’autorisation a été introduite, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour l’hydroxychlorure de zinc monohydraté. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande concerne l’autorisation de l’hydroxychlorure de zinc monohydraté comme additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales, additif à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels».
(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu, dans son avis du 26 avril 2012, que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’hydroxychlorure de zinc monohydraté n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son usage pouvait être considéré comme une source de zinc efficace pour toutes les espèces animales. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l’examen de l’hydroxychlorure de zinc monohydraté que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| Quantité de l’élément (Zn) en mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligo-éléments
| 3b609 | — | Hydroxychlorure de zinc monohydraté |
Caractérisation de l’additif
Formule chimique: Zn5 (OH)8 Cl2 (H2O)
Numéro CAS: 12167-79-2
Pureté: min. 84 %
Oxyde de zinc: max. 9 %
Teneur en zinc: min. 54 %
Particules < 50 μm: moins de 1 %
Méthode d’analyse
Pour la détermination de l’hydroxychlorure de zinc cristallisé dans l’additif alimentaire:
— diffraction aux rayons X.
Pour la détermination du zinc total dans l’additif et les prémélanges:
— EN 15510: spectrométrie d’émission à plasma inductif (ICP-AES), ou
— CEN/TS 15621: spectrométrie d’émission à plasma inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.
Pour la détermination du zinc total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:
— spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou
— EN 15510 ou CEN/TS 15621.
| Toutes les espèces animales | — | — |
Chiens et chats: 200 (total)
Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)
Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)
Autres espèces ou catégories: 120 (total)
|
1. Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation
2. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange
| 15 novembre 2022