La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) n° 991/2012 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 27/07/2016 (consolidation EUR-Lex 02012R0991-20160727, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 991/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 991/2012
VersionConsolidée au 27/07/2016 (CELEX 02012R0991-20160727)
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