Règlement d’exécution (UE) n° 1002/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1002/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1002/2012
Versionacte d'origine du 29/10/2012 (CELEX 32012R1002)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1002/2012EUR-Lex →

(2) Le 17 octobre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

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