La première déclaration en vertu du présent règlement commence avec les données concernant la période de référence de décembre 2013. Lors de la première déclaration des BCN à la BCE, les BCN sont seulement tenues de fournir les données relatives aux positions.
Règlement (UE) n° 1011/2012 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/10/2018 (consolidation EUR-Lex 02012R1011-20181001, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2012).
TexteRèglement (UE) n° 1011/2012
IntituléPremière déclaration
RattachementRèglement (UE) n° 1011/2012
VersionConsolidée au 01/10/2018 (CELEX 02012R1011-20181001)
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