(1) Afin d’assurer les missions du Système européen de banques centrales (SEBC) et de surveiller les marchés financiers et les activités financières dans la zone euro, il est nécessaire que la Banque centrale européenne (BCE), assistée par les banques centrales nationales (BCN), collecte des informations statistiques de grande qualité, titre par titre, portant sur les titres détenus par les secteurs institutionnels de la zone euro, ainsi que sur les titres émis par des résidents de la zone euro et détenus par des secteurs institutionnels n’appartenant pas à la zone euro.
Règlement (UE) n° 1011/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1011/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1011/2012
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012R1011)
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