(3) La collecte de ces données a pour objectif de fournir à la BCE des informations statistiques complètes sur l’exposition des secteurs économiques et des groupes bancaires dans les États membres de la zone euro à des catégories spécifiques de titres, sur les liens entre les secteurs économiques des détenteurs et des émetteurs de titres, ainsi que sur le marché des titres émis par les résidents de la zone euro. Il est devenu manifeste lors de la crise financière qu’il était important de de détenir des informations précises, avec un niveau de désagrégation très élevé, sur l’exposition des secteurs économiques et des groupes bancaires à des catégories spécifiques de titres, étant donné qu’il n’était pas possible de déceler correctement au sein des données agrégées les risques encourus par la stabilité financière résultant des mécanismes de contagion au niveau des établissements financiers pris individuellement, et générés par des catégories spécifiques de titres. Des informations transmises en temps utile sur les détentions de titres, au niveau de chaque titre, permettront également à la BCE de surveiller la transmission des risques depuis les marchés financiers à l’économie réelle.
Règlement (UE) n° 1011/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1011/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1011/2012
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012R1011)
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