Règlement (UE) n° 1011/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1011/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1011/2012
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012R1011)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1011/2012EUR-Lex →

(4) En outre, ces informations statistiques faciliteront l’analyse des évolutions du marché financier effectuée par la BCE ainsi que sa surveillance des variations des portefeuilles de titres des secteurs économiques ainsi que des liens entre les intermédiaires financiers et les investisseurs non financiers.

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