(5) Vu l’interconnexion entre la politique monétaire et la stabilité du système financier, la collecte des informations statistiques est nécessaire, titre par titre, sur les positions des détentions de titres et les opérations financières, et pour établir les opérations à partir des positions, aux fins de l’analyse régulière et de l’analyse ad hoc afin de faciliter l’analyse monétaire et financière de la BCE, et pour que le SEBC contribue à la stabilité du système financier. Les informations statistiques fourniront des informations sur les titres détenus par les secteurs institutionnels qui seront utilisées en combinaison avec les informations concernant les émetteurs individuels dans le monde entier, fournissant ainsi un instrument important pour surveiller l’accumulation et l’évolution de déséquilibres financiers.
Règlement (UE) n° 1011/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1011/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1011/2012
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012R1011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.