Règlement (UE) n° 1011/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1011/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1011/2012
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012R1011)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1011/2012EUR-Lex →

(5) Vu l’interconnexion entre la politique monétaire et la stabilité du système financier, la collecte des informations statistiques est nécessaire, titre par titre, sur les positions des détentions de titres et les opérations financières, et pour établir les opérations à partir des positions, aux fins de l’analyse régulière et de l’analyse ad hoc afin de faciliter l’analyse monétaire et financière de la BCE, et pour que le SEBC contribue à la stabilité du système financier. Les informations statistiques fourniront des informations sur les titres détenus par les secteurs institutionnels qui seront utilisées en combinaison avec les informations concernant les émetteurs individuels dans le monde entier, fournissant ainsi un instrument important pour surveiller l’accumulation et l’évolution de déséquilibres financiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).