(6) Il est également nécessaire de permettre à la BCE d’apporter un soutien analytique et statistique au Comité européen du risque systémique en application du règlement (UE) no 1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique.
Règlement (UE) n° 1011/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1011/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1011/2012
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012R1011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.