(1) Le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie prévoit le gel des fonds et des ressources économiques du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie, ainsi que des personnes responsables, entre autres, de graves violations des droits de l’homme, d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ou de violations des normes électorales internationales. Il prévoit également le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et entités qui profitent du régime Lukashenko ou le soutiennent.
Règlement (UE) n° 1014/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1014/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1014/2012
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012R1014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.