Règlement (UE) n° 1014/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1014/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1014/2012
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012R1014)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1014/2012EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie prévoit le gel des fonds et des ressources économiques du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie, ainsi que des personnes responsables, entre autres, de graves violations des droits de l’homme, d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ou de violations des normes électorales internationales. Il prévoit également le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et entités qui profitent du régime Lukashenko ou le soutiennent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).