Règlement (UE) n° 1014/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1014/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1014/2012
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012R1014)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1014/2012EUR-Lex →

(2) Par la décision 2012/642/PESC, le Conseil a décidé de préciser les critères d’inscription des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes sur les listes figurant dans les annexes de la décision 2010/639/PESC du Conseil et de regrouper les annexes en une seule.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).