Règlement d’exécution (UE) n° 1018/2012 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1018/2012
IntituléModification du règlement (CE) no 1847/2003
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1018/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1018)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) n° 1018/2012EUR-Lex →

À l’annexe II du règlement (CE) no 1847/2003, colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1703 Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079, la mention «6 × 109» est supprimée.

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