Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe I du règlement (CE) no 1288/2004 est modifiée comme suit:
1) À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1702, Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc47, la mention «1 × 1010» est supprimée.
2) À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1704, Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94, les mentions «2 × 109» et «1,7 × 108» sont supprimées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.