Règlement d’exécution (UE) n° 1018/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1018/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1018/2012
Versionacte d'origine du 05/11/2012 (CELEX 32012R1018)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1018/2012EUR-Lex →

(3) L’usage de Bacillus subtilis DSM 17299, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», a été autorisé pour dix ans par le règlement (CE) no 1137/2007 de la Commission pour les poulets d’engraissement.

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