(8) L’Autorité a conclu dans son avis du 24 avril 2012 que la fixation d’une teneur maximale en Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47, Bacillus subtilis DSM 17299, Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077, Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079, Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94, Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885, Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940, Lactobacillus farciminis CNCM MA 67/4R, Pediococcus acidilactici CNCM MA18/5M, Lactobacillus acidophilus D2/CSL CECT4529, et Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) dans les aliments complets pour animaux n’apporte aucun niveau de sécurité supplémentaire pour les animaux cibles et les consommateurs. Par conséquent, il n’existe aucune raison de maintenir une teneur maximale pour ces produits.
Règlement d’exécution (UE) n° 1018/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1018/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1018/2012
Versionacte d'origine du 05/11/2012 (CELEX 32012R1018)
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