Règlement d’exécution (UE) n° 1020/2012 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02012R1020-20131203, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1020/2012
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1020/2012
VersionConsolidée au 03/12/2013 (CELEX 02012R1020-20131203)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) n° 1020/2012EUR-Lex →

Transferts intra-UE de céréales autorisés dans le cadre du plan de distribution pour l’exercice budgétaire 2013:

|

Quantité

(en tonnes)

| Titulaire

| Destinataire

| 8832,782

| SJV, Suède

| Lietuvos žemės ūkio ir maisto produktų rinkos reguliavimo agentūra. Lituanie

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