Règlement d’exécution (UE) n° 1020/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1020/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1020/2012
Versionacte d'origine du 06/11/2012 (CELEX 32012R1020)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 1020/2012EUR-Lex →

(5) Les États membres qui souhaitent participer au plan de distribution pour l’exercice budgétaire 2013 ont communiqué à la Commission les informations requises conformément aux dispositions de l’article 1er du règlement (UE) no 807/2010.

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