Règlement (UE) n° 1024/2012 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02012R1024-20220221, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).

TexteRèglement (UE) n° 1024/2012
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1024/2012
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 21/02/2022 (CELEX 02012R1024-20220221)
Référencearticle 24 du règlement (UE) n° 1024/2012EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

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