Le présent règlement définit des règles régissant la coopération entre les organisations européennes de normalisation, les organismes nationaux de normalisation, les États membres et la Commission, l'établissement de normes européennes et de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services utilisées à l'appui de la législation et des politiques de l'Union, l'identification de spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence, le financement de la normalisation européenne et la participation des parties prenantes à la normalisation européenne.
Règlement (UE) n° 1025/2012 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02012R1025-20241213, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).
TexteRèglement (UE) n° 1025/2012
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement (UE) n° 1025/2012
- CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 13/12/2024 (CELEX 02012R1025-20241213)
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