Règlement (UE) n° 1025/2012 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02012R1025-20241213, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).

TexteRèglement (UE) n° 1025/2012
IntituléUtilisation de spécifications techniques des TIC dans les marchés publics
Rattachement
CHAPITRE IV — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES TIC
  1. Règlement (UE) n° 1025/2012
  2. CHAPITRE IV — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES TIC
VersionConsolidée au 13/12/2024 (CELEX 02012R1025-20241213)
Référencearticle 14 du règlement (UE) n° 1025/2012EUR-Lex →

Les spécifications techniques des TIC visées à l'article 13 du présent règlement constituent des spécifications techniques communes au sens des directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE, ainsi que du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.

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