Règlement (UE) n° 1025/2012 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02012R1025-20241213, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).

TexteRèglement (UE) n° 1025/2012
IntituléCoopération du comité avec les organisations de normalisation et les parties prenantes
Rattachement
CHAPITRE VI — ACTES DÉLÉGUÉS, COMITÉ ET RAPPORTS
  1. Règlement (UE) n° 1025/2012
  2. CHAPITRE VI — ACTES DÉLÉGUÉS, COMITÉ ET RAPPORTS
VersionConsolidée au 13/12/2024 (CELEX 02012R1025-20241213)
Référencearticle 23 du règlement (UE) n° 1025/2012EUR-Lex →

Le comité visé à l'article 22, paragraphe 1, travaille en coopération avec les organisations européennes de normalisation et avec les organisations des parties prenantes européennes recevant un financement de l'Union conformément au présent règlement.

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