Article en vigueur.
Version consolidée au 13/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02012R1025-20241213, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).
1. Les dispositions suivantes sont supprimées:
a) l'article 6, paragraphe 1, de la directive 89/686/CEE;
d) l'article 6, paragraphe 1, de la directive 94/25/CE;
e) l'article 6, paragraphe 1, de la directive 95/16/CE;
f) l'article 6 de la directive 97/23/CE;
h) l'article 8, paragraphe 4, de la directive 2007/23/CE;
Les références aux dispositions supprimées s'entendent comme faites à l'article 11 du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.