Règlement (UE) n° 1025/2012 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02012R1025-20241213, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).

TexteRèglement (UE) n° 1025/2012
IntituléOrganismes nationaux de normalisation
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1025/2012
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/12/2024 (CELEX 02012R1025-20241213)
Référencearticle 27 du règlement (UE) n° 1025/2012EUR-Lex →

Les États membres indiquent à la Commission leurs organismes de normalisation.

La Commission publie une liste des organismes nationaux de normalisation et toute mise à jour de ladite liste au Journal officiel de l'Union européenne.

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