Règlement (UE) n° 1025/2012 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02012R1025-20241213, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).

TexteRèglement (UE) n° 1025/2012
IntituléCoopération avec les centres de recherche
Rattachement
CHAPITRE III — NORMES EUROPÉENNES ET PUBLICATIONS EN MATIÈRE DE NORMALISATION EUROPÉENNE À L'APPUI DE LA LÉGISLATION ET DES POLITIQUES DE L'UNION
  1. Règlement (UE) n° 1025/2012
  2. CHAPITRE III — NORMES EUROPÉENNES ET PUBLICATIONS EN MATIÈRE DE NORMALISATION EUROPÉENNE À L'APPUI DE LA LÉGISLATION ET DES POLITIQUES DE L'UNION
VersionConsolidée au 13/12/2024 (CELEX 02012R1025-20241213)
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 1025/2012EUR-Lex →

Les centres de recherche de la Commission contribuent à la préparation du programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne visé à l'article 8 et apportent aux organisations européennes de normalisation une contribution scientifique dans leurs domaines de connaissance, pour veiller à ce que les normes européennes tiennent compte de la compétitivité économique et des besoins sociétaux, tels que la durabilité environnementale et les préoccupations en matière de sûreté et de sécurité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R1025-20241213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).