(16) Il y a lieu que l'échange régulier d'informations entre les organismes nationaux de normalisation, les organisations européennes de normalisation et la Commission n'empêche pas les organismes nationaux de normalisation de se conformer à d'autres obligations et engagements, notamment l'annexe 3 de l'accord sur les obstacles techniques au commerce.
Règlement (UE) n° 1025/2012 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1025/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1025/2012
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012R1025)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.