(21) Les normes européennes présentent un intérêt vital pour la compétitivité des PME qui, cependant, sont parfois sous-représentées dans les activités de normalisation européennes. Il convient donc que le présent règlement encourage et facilite une représentation et une participation appropriées des PME dans le processus européen de normalisation par le truchement d'une entité qui est effectivement en contact avec les PME et les organisations les représentant à l'échelon national, et qui les représente dûment.
Règlement (UE) n° 1025/2012 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1025/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1025/2012
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012R1025)
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