(24) Le système européen de normalisation devrait également tenir pleinement compte de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il est donc important que les organisations représentant les intérêts des consommateurs représentent et défendent suffisamment les intérêts des personnes handicapées. La participation des personnes handicapées au processus de normalisation devrait en outre être facilitée par tous les moyens disponibles.
Règlement (UE) n° 1025/2012 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1025/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1025/2012
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012R1025)
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