Règlement (UE) n° 1025/2012 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1025/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1025/2012
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012R1025)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) n° 1025/2012EUR-Lex →

(27) La viabilité de la coopération entre la Commission et le système européen de normalisation repose sur une planification précise des demandes futures d'élaboration de normes. Cette planification pourrait être améliorée, grâce notamment à la contribution des parties intéressées, y compris les autorités nationales de surveillance des marchés, avec la mise en place de systèmes de recueil des opinions et en facilitant les échanges d'informations entre l'ensemble des parties intéressées. La directive 98/34/CE prévoyant déjà la possibilité d'inviter les organisations européennes de normalisation à élaborer des normes européennes, il convient de mettre en place une planification à la fois plus efficace et plus transparente dans un programme de travail annuel contenant un aperçu de toutes les demandes de normes que la Commission envisage de soumettre aux organisations européennes de normalisation. Il convient de garantir une coopération étroite entre les organisations européennes de normalisation et les organisations des parties prenantes européennes recevant un financement de l'Union conformément au présent règlement et la Commission dans le cadre de la mise en place de son programme de travail annuel de l'Union pour la normalisation et de la préparation des demandes de normes, de façon à analyser l'adéquation au marché du thème proposé et les objectifs de politique générale fixés par le législateur, et à permettre aux organisations européennes de normalisation de répondre plus rapidement aux activités de normalisation demandées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).