(35) Il convient que le présent règlement n'empêche pas les organisations européennes de normalisation de continuer à élaborer des normes dans le domaine des TIC et à renforcer leur coopération avec d'autres organismes de normalisation, notamment dans le domaine des TIC, afin de garantir la cohérence et d'éviter la fragmentation ou la duplication lors de la mise en œuvre des normes et des spécifications.
Règlement (UE) n° 1025/2012 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1025/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1025/2012
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012R1025)
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