Règlement (UE) n° 1025/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1025/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1025/2012
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012R1025)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1025/2012EUR-Lex →

(4) Les normes européennes sont adoptées par les organisations européennes de normalisation, à savoir le CEN, le Cenelec et l'ETSI.

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