Règlement (UE) n° 1025/2012 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1025/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1025/2012
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012R1025)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) n° 1025/2012EUR-Lex →

(54) Il convient d'abroger la décision no 1673/2006/CE et la décision 87/95/CEE,

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