Version consolidée au 03/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02012R1026-20251103, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).
TexteRèglement (UE) n° 1026/2012
IntituléObjet et champ d'application
RattachementRèglement (UE) n° 1026/2012
VersionConsolidée au 03/11/2025 (CELEX 02012R1026-20251103)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1026/2012EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit un cadre pour l'adoption de certaines mesures concernant les activités et les politiques liées à la pêche menées par les pays tiers pour garantir la conservation à long terme des stocks d'intérêt commun à l'Union et à ces pays tiers.
2. Les mesures adoptées en vertu du présent règlement peuvent s'appliquer dans tous les cas où la coopération entre les pays tiers et l'Union est nécessaire pour la gestion conjointe des stocks d'intérêt commun, y compris lorsque cette coopération a lieu dans le cadre d'une ORGP ou d'un organisme analogue.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.