Version consolidée au 03/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02012R1026-20251103, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2012).
TexteRèglement (UE) n° 1026/2012
IntituléComité
RattachementRèglement (UE) n° 1026/2012
VersionConsolidée au 03/11/2025 (CELEX 02012R1026-20251103)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 1026/2012EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 8 du règlement (UE) no 182/2011, en liaison avec son article 5, s'applique.
4. Les résultats de l'évaluation visée à l'article 5, paragraphe 4, sont mis à la disposition du Parlement européen et du Conseil conformément à la procédure prévue à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) no 182/2011, avec les autres documents qui y sont mentionnés.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.