Version d'origine : acte du 07/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1040/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 1040/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1040)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 1040/2012EUR-Lex →
1. À l’annexe I, partie B, du règlement (UE) no 43/2012, la rubrique relative au hareng commun dans la zone VII a est remplacée par le texte suivant:
|
«Espèce
Hareng commun
Clupea harengus
|
Zone
VII a
(HER/07A/MM)
| Irlande | 1 374 |
TAC analytique
| Royaume-Uni | 3 906
| Union | 5 280
| TAC | 5 280
2. À l’annexe II A, appendice 1, du règlement (UE) no 43/2012, tableau d), la colonne concernant la France (FR) est remplacée par ce qui suit:
«FR
1 057 828
34 926
0
0
0
302 917
0
184 354»
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