Règlement (UE) n° 1040/2012 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1040/2012
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 1040/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1040)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 1040/2012EUR-Lex →

1. À l’annexe I A du règlement (UE) no 44/2012, la rubrique relative au tacaud norvégien et aux prises accessoires associées dans la zone III a et dans les eaux de l’Union européenne des zones II a et IV est remplacée par ce qui suit:

|

«Espèce

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarki

|

Zone

III a; eaux UE des zones II a et IV

(NOP/2A3A4.)

| Danemark | 70 684 |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Allemagne | 14

| Pays-Bas | 52

| Union | 75 750

| TAC | Sans objet

2. À l’annexe II A, appendice 1, du règlement (UE) no 44/2012, la colonne concernant la France (FR) est remplacée par ce qui suit:

«FR

533 451

6 496 811

101 316

0

1 202 818

342 579

4 338 315

125 141»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).