À l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date de l’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions particulières
| «28 |
Phosphane
No CAS 7803-51-2
No CIMAP 127
| Phosphane |
≥ 994 g/kg
L’arsane, en tant qu’impureté caractéristique, ne doit pas dépasser 0,023 g/kg dans le matériel technique.
| 1er avril 2013 | 31 mars 2023 |
Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le phosphane, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 septembre 2012.
Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
— à la protection des opérateurs dans les locaux traités et à proximité durant le traitement, de même que pendant et après l’aération,
— à la protection des travailleurs dans les locaux traités et à proximité durant le traitement, de même que pendant et après l’aération,
— à la protection des passants à proximité des locaux traités durant le traitement, de même que pendant et après l’aération.
Les conditions d’utilisation doivent comprendre des mesures d’atténuation des risques, comme un contrôle permanent de la concentration en phosphane par des appareils automatiques, l’utilisation d’équipements de protection individuelle et la délimitation autour du local traité, au besoin, d’une zone interdite aux passants.»