(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Allemagne a reçu le 11 novembre 2007 de S&A Service- und Anwendungstechnik GmbH une demande d’inscription de la substance active «phosphane» à l’annexe I de ladite directive. La décision 2008/566/CE a confirmé que le dossier était «conforme», c’est-à-dire qu’il pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.
Règlement d’exécution (UE) n° 1043/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1043/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1043/2012
Versionacte d'origine du 08/11/2012 (CELEX 32012R1043)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.