Règlement (UE) n° 1047/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1047/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1047/2012
Versionacte d'origine du 08/11/2012 (CELEX 32012R1047)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1047/2012EUR-Lex →

(1) L’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006 prévoit que les allégations nutritionnelles portant sur des denrées alimentaires ne sont autorisées que si elles sont énumérées dans l’annexe de ce règlement, laquelle fixe aussi les conditions de leur utilisation.

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