Règlement (UE) n° 1047/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1047/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1047/2012
Versionacte d'origine du 08/11/2012 (CELEX 32012R1047)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1047/2012EUR-Lex →

(6) Actuellement, la réduction de la teneur en sucres peut être alléguée, même lorsque les sucres sont remplacés par des matières grasses, ce qui donne un nouveau produit reformulé présentant une valeur énergétique plus élevée. Il convient dès lors de n’autoriser l’utilisation de l’allégation faisant état d’une teneur réduite en sucres que lorsque la valeur énergétique de la denrée alimentaire n’augmente pas à la suite de la reformulation. Prévoir des conditions d’utilisation plus strictes, selon lesquelles toute diminution de la valeur énergétique devrait correspondre à la réduction de la teneur en sucres ne serait possible que pour un nombre très limité de produits et limiterait donc fortement l’utilisation de l’allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).