Règlement (UE) n° 1047/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1047/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1047/2012
Versionacte d'origine du 08/11/2012 (CELEX 32012R1047)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1047/2012EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006 en conséquence.

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