(2) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé son avis sur l’innocuité du sirop de polyglycitol utilisé comme additif alimentaire en tenant compte des spécifications proposées par le demandeur le 24 novembre 2009. Cet additif alimentaire a par la suite été autorisé pour des utilisations spécifiques et a reçu le numéro E 964 en vertu du règlement (UE) no 1049/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires. Il convient donc d’adopter des spécifications pour cet additif alimentaire.
Règlement (UE) n° 1050/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1050/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1050/2012
Versionacte d'origine du 08/11/2012 (CELEX 32012R1050)
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