Règlement d’exécution (UE) n° 1054/2012 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1054/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1054/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1054)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 1054/2012EUR-Lex →

Au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Taureau de Camargue», les modifications suivantes sont approuvées:

— Une actualisation des références concernant le service compétent de l’état membre, le groupement demandeur et les structures de contrôles a été réalisée.

— Description du produit: La description du produit est complétée par l’âge des animaux. La disposition est inchangée et figurait déjà dans la rubrique « méthode d’obtention » du cahier des charges.

— Aire géographique: l’aire géographique est inchangée mais la liste des cantons qui figuraient dans le cahier des charges communautaire a été remplacée par une liste de communes.

— Preuve de l'origine: la rubrique a été complétée des dispositions relatives au contrôle et à la garantie de l’origine et de la traçabilité de l’appellation, dispositions modifiées suite à la réforme du système de contrôles des AOC françaises.

— Méthode d'obtention: la rubrique a été complétée de dispositions figurant dans les textes nationaux définissant l’AOC. Ainsi, les critères de sélection génétique des races, le chargement maximal et les modalités de calcul des UGB sont introduits. Des précisions sont par ailleurs réalisées quant à l’interdiction d’apports d’aliments complets composés ainsi que sur les traitements thérapeutiques autorisés.

Les dispositions relatives à l’abattage des animaux figurant dans les textes nationaux sont introduites (enlèvement des animaux, transport, mise à mort, traitement de la carcasse). De même, la découpe dans l’aire géographique, figurant dans les textes nationaux, a été rajoutée.

Les dispositions redondantes avec celles de la réglementation générale (contrôles des maladies contagieuses, stade de réalisation du classement des carcasses selon la grille Europ) sont supprimées.

— Étiquetage: le groupement a souhaité introduire l’obligation d’apposition du symbole AOP de l’Union européenne.

— Exigences nationales: les exigences nationales sont complétées du tableau des principaux points à contrôler et leur méthode d’évaluation, tel que le prévoit la règlementation nationale française.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).