(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Taureau de Camargue », enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2036/2001 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 1068/2008.
Règlement d’exécution (UE) n° 1054/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1054/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1054/2012
Versionacte d'origine du 07/11/2012 (CELEX 32012R1054)
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