Règlement (UE) n° 1056/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1056/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1056/2012
Versionacte d'origine du 12/11/2012 (CELEX 32012R1056)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1056/2012EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 234/2011 de la Commission du 10 mars 2011 portant application du règlement (CE) no 1331/2008 est applicable depuis le 11 septembre 2011.

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