Règlement (UE) n° 1056/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1056/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1056/2012
Versionacte d'origine du 12/11/2012 (CELEX 32012R1056)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1056/2012EUR-Lex →

(5) Les exigences détaillées énoncées dans le règlement (UE) no 234/2011 ainsi que dans les documents d’orientation et dans la note explicative de l’Autorité ont été adoptées après le règlement (CE) no 1332/2008.

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