(8) Conformément aux dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission, la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 s’applique en principe à partir du 1er juin 2013. Afin de permettre l’utilisation de diméthylpolysiloxane (E 900) dans les compléments alimentaires avant cette date, il est nécessaire de définir une date d’application antérieure pour cet additif alimentaire.
Règlement (UE) n° 1057/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1057/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1057/2012
Versionacte d'origine du 12/11/2012 (CELEX 32012R1057)
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