À l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011, la huitième ligne du tableau 2 est remplacée par le texte suivant:
| «8 | Laine et poils non traités issus d’animaux autres que ceux de l’espèce porcine. | Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points h) et n). |
1) La laine et les poils séchés et non traités doivent:
a) être conditionnés dans des emballages hermétiques; et
b) être expédiés directement dans une usine produisant des produits dérivés destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire animale ou une usine effectuant des opérations intermédiaires, dans des conditions permettant d’éviter la propagation d’agents pathogènes.
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1) Tout pays tiers.
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1) Aucun certificat sanitaire n’est requis pour l’importation de laine et de poils non traités.
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2) La laine et les poils visés à l’article 25, paragraphe 2, point e).
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2) Les pays tiers ou régions de pays tiers
a) énumérés à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et en provenance desquels l’importation dans l’Union de viandes fraîches de ruminants non soumises aux garanties supplémentaires «A» et «F» prévues dans ce règlement est autorisée; et
b) indemnes de fièvre aphteuse et, dans le cas de la laine et des poils issus d’ovins ou de caprins, de clavelée et de variole caprine, conformément aux critères généraux de base établis à l’annexe II de la directive 2004/68/CE du Conseil.
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2) Une déclaration de l’importateur établie conformément à l’annexe XV, chapitre 21, est requise.»