Règlement (UE) n° 1063/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1063/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1063/2012
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012R1063)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1063/2012EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1069/2009 fixe les règles sanitaires et de police sanitaire applicables aux sous-produits animaux et à leurs produits dérivés, en vue de prévenir et de réduire au maximum les risques que ceux-ci comportent pour la santé publique et la santé animale. La laine et les poils issus d’animaux qui ne présentent aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ces produits devraient être déclarés comme des matières de catégorie 3, telles que définies à l’article 10, points h) et n) de ce règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).