(11) Pour des raisons de clarté, les exigences applicables à l’importation de laine et de poils non traités figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, tableau 2, huitième ligne, du règlement (UE) no 142/2011 devraient également être modifiées en conséquence.
Règlement (UE) n° 1063/2012 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1063/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1063/2012
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012R1063)
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